Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE.

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Propriétaire : SCP DRAY DEJEAN DE LA BATIE LIVA BOUILLOT DELELIS-FANIEN DE ALMEIDA-PALARIC de PRAINGY 39/43 quai André Citroën 75015 PARIS- RCS 34238187800038
Créateur : Fabien LIVA Responsable publication : Fabien LIVA Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : 1&1

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site L’ETUDE DU 25 implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site L’ETUDE DU 25 sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par L’ETUDE DU 25, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site L’ETUDE DU 25 est mis à jour régulièrement par L’ETUDE DU 25. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site L’ETUDE DU 25 a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La SCP DRAY DEJEAN DE LA BATIE LIVA BOUILLOT DELELIS-FANIEN DE ALMEIDA-PALARIC de PRAINGY s’efforce de fournir sur le site L’ETUDE DU 25 des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site L’ETUDE DU 25 sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site L’ETUDE DU 25 ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

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